Mentions légales & politique de confidentialité
1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Directeur de la Publication : Elisabeth BRETON
Entreprise : Bleu Marguerite créations textiles, micro-entreprise
Identification de l'entreprise :
· SIRET : 884 187 790 00016
· Adresse siège social : 14 chemin du pré aux dames 26120 CHABEUIL
· Téléphone : 06 49 12 93 65
· Adresse mail : bleumargueritecreationsgmail.com
· ​
2. HEBERGEMENT DU SITE
L’hébergement du site est fourni par :
Wix (ci-après l’Hébergeur)
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
​
3. NAVIGATION - DROITS D'AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION
L'accès et l'utilisation de https://www.bleumarguerite.com/ (ci-après nommé le Site) sont soumis aux présentes "Mentions légales & Politique de confidentialité" ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site par les Utilisateurs (sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site) impliquent leur acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales & Politique de confidentialité.
L’ensemble des contenus du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Elisabeth BRETON agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié sur le Site.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, chat…) sont à la disposition des utilisateurs. Elisabeth BRETON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Elisabeth BRETON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Bleu Marguerite créations textiles qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. UTILISATION DES COOKIES
Le Site est hébergé sur la plateforme proposée par Wix.com
Wix utilise des cookies pour de nombreuses raisons importantes, telles que pour :
· Offrir une expérience agréable aux Utilisateurs,
· Identifier les membres enregistrés (les utilisateurs inscrits sur le site).
· Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix.
· Garantir la sécurité de la plateforme et la sûreté de son utilisation.
Le Site ne collecte sur les Utilisateurs du Site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies.
Lors de l’accès au Site une bannière de consentement aux cookies informe les Utilisateurs sur la manière dont les cookies sont utilisés. Seuls les cookies essentiels sont placés sur l’appareil.
En utilisant la bannière, les Utilisateurs peuvent également approuver ou désapprouver l'utilisation d'autres types de cookies.
7. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
· Responsables de la collecte et types des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Elisabeth BRETON, le représentant légal de Bleu Marguerite créations textiles.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Elisabeth BRETON s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que sont traitées des Données Personnelles Elisabeth BRETON prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Sont reçues, collectées et stockées toute information que l’Utilisateur saisi sur le Site ou fourni de toute autre manière. En outre, sont recueillies l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; l'adresse e-mail ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Un recours à des outils logiciels est possible, pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Sont également recueillies des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement, les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.
Lorsque l’Utilisateur effectue une transaction sur le Site, dans le cadre du processus, sont recueillies les informations personnelles données, telles que nom, adresse, adresse e-mail. Les informations personnelles ne seront utilisées que pour des raisons spécifiques mentionnées ci-dessous.
Notre Site est hébergé sur la plateforme Wix.com.
Wix.com fournit la plateforme en ligne nous permettant de vendre nos produits et services. Les données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Wix, peut stocker les données des Utilisateurs à plusieurs endroits. Les informations personnelles peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Wix peut faire appel à d'autres juridictions si nécessaire pour la bonne prestation de leurs services et/ou si la loi l'exige.
Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Le traitement des données des clients utilisateurs peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d'une décision d'adéquation).
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
​
· Finalité des données collectées
Elisabeth BRETON collecte les données Utilisateur par l’intermédiaire du Site via l’hébergeur Wix, par les correspondances et échanges (e-mail à , bleumargueritecreations@gmail.com et comptes des réseaux sociaux par l’intermédiaire des pages professionnelles @bleumarguerite, appel téléphonique au 0649129365), ceci toujours à l’initiative des Utilisateurs.
Elisabeth BRETON est susceptible de traiter tout ou partie des données afin :
· de permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, détail de la commande, moyen de paiement, choix de livraison
· pour acheminer les commandes, transfert des données à des Tiers : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail pour le suivi,
· pour mener des enquêtes de satisfaction : adresse e-mail
Elisabeth BRETON ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Les informations nominatives recueillies auprès des Utilisateurs sont gardées confidentielles par Elisabeth BRETON, qui s'engage à ne les communiquer qu’aux tiers nécessaires au traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures (Wix hébergeur de la boutique en ligne, transporteur…)
Lors de l’identification de l’Utilisateur sur le Site, ou lors du processus de commande, l’Utilisateur pourra accepter la réception d’e-mails promotionnels en provenance exclusivement et pour le compte de Bleu Marguerite créations textiles (nouveautés, exclusivités, bonnes affaires…). Un lien de désinscription sera accessible sous chaque e-mail promotionnel si vous souhaitez annuler votre décision.
Elisabeth BRETON pourra contacter l’Utilisateur pour l’informer sur son compte, pour résoudre des problèmes avec son compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder son opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur, Bleu Marguerite créations textiles ou si nécessaire pour le contacter afin de faire respecter le contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord qu’elle puisse avoir avec l’Utilisateur. À ces fins, l’Utilisateur pourra être contacté par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.
· Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
· droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
· droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
· droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
· droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
· droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
· droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès lors que Elisabeth BRETON a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Elisabeth BRETON utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Elisabeth BRETON par écrit à l’adresse suivante :
Bleu Marguerite créations textiles, Elisabeth BRETON, 14 chemin du pré aux dames 26120 CHABEUIL.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait faire corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Elisabeth BRETON par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
· Non-communication des données personnelles
Elisabeth BRETON s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Elisabeth BRETON s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs Elisabeth BRETON ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
8. LIENS EXTERNES
Ce site propose des liens vers d’autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles des dits sites.
​
9. MODIFICATION DE CETTE NOTICE
Bleu Marguerite créations textiles se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.
​
10. POUR NOUS CONTACTER
· Pour toute question relative aux données personnelles, à la présente notice ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, adressez-vous à bleumargueritecreations@gmail.com
· Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
​
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère (26).
​
Elisabeth BRETON
14 chemin du pré aux dames
26120 CHABEUIL
06 49 12 93 65