ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles, pour toute commande passée sur le site www.bleumarguerite.com, entre le Vendeur, l’Entreprise Individuelle Bleu Marguerite créations textiles 14 chemin du pré aux dames 26120 CHABEUIL représentée par Elisabeth BRETON, et le Client défini comme étant l'utilisateur du site www.bleumarguerite.com et acceptant les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve.

 

Toutes autres conditions n'engagent Bleu Marguerite créations textiles qu'après confirmation écrite de sa part.

 

Tout manquement, de la part du Vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes CGV, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client comme une renonciation aux CGV.

 

Les présentes CGV concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes, déclarant être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur   www.bleumarguerite.com.

 

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les CGV applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

 

ARTICLE 2 – LES CREATIONS

 

• Spécificités des créations sur stock

 

Bleu Marguerite créations textiles propose une gamme de produits créés et confectionnés par Elisabeth BRETON, créatrice.

Son travail étant artisanal, les créations peuvent présenter de légères variations de forme, de poids, de taille, de couleurs, les motifs des tissus imprimés peuvent être positionnés différemment.

 

 Bleu Marguerite créations textiles apporte le plus grand soin à la prise de vue et au rendu chromatique de ses créations, néanmoins le visuel des couleurs, de la luminosité, des matières peuvent varier d’un écran à un autre.

 

Pour ces raisons, les photographies présentées sur l’e-boutique ne sont pas contractuelles.

 

Les créations vendues sont identifiées par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros TTC, qui n’inclut pas les frais de port.

 

• Spécificités des créations à personnaliser

 

 Bleu Marguerite créations textiles propose des créations à personnaliser, sur le modèle des configurations et options proposées sur la fiche du produit.

Il n’existe donc pas de photographie du produit fini lors du passage de la commande.

 

 Il existe des codes promos qui pourront être communiqués à une catégorie de personnes grâce à divers moyens (facebook, instagram, courrier, …). Il suffira d’ajouter le code promo au panier avant validation de la commande pour bénéficier de la réduction sur la totalité de la commande (hors frais de ports).

 

ARTICLE 3 – COMMANDE ET DISPONIBILITE DES CREATIONS

 

• Identification

 

Le Client est invité à créer « un compte client » en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse de courrier électronique. La création du compte entraîne l’acceptation des présentes CGV, des Mentions légales & Politique de confidentialité.

 

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies, il peut les modifier ou les supprimer en se connectant à son espace personnel «mon compte», à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

 

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à bleumargueritecreations@gmail.com

 

En cas de non-respect des CGV, le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un Client.

 

• Validation

 

Une fois les créations ajoutées à son panier, le Client confirme définitivement sa commande en acceptant les CGV, les mentions légales et politique de confidentialité (en cochant la/les case(s) correspondante(s), et en validant sa commande.

 

Le client procède alors au règlement.

 

Une confirmation de commande informant de la disponibilité des produits concernés avec un numéro rattaché sont communiqués au Client par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l´envoi au Client de la confirmation de la commande et l’encaissement de l´intégralité du prix.

 

Sauf accord particulier, aucune modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération.

 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

 

• Spécificités des créations sur stock

 

L'offre de vente présente sur l’e-boutique est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Si malgré notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles, le Client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et il en recevra le remboursement.

 

• Spécificités des créations à personnaliser

 

L'offre de vente présente sur l’e-boutique est valable tant que l’option de personnalisation est proposée.

 

Le Client choisi l’option souhaitée, en complétant la case correspondante lors du remplissage de son panier.

 

ARTICLE 4 - PRIX

 

Les prix indiqués, en euros (EUR €), sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port.

 

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les créations seront facturées sur la base en vigueur à l´enregistrement de la commande.

 

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

 

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

Bleu Marguerite créations textiles expédie les commandes uniquement vers la France métropolitaine.

 

En tant que auto-entrepreneur, SIRET: 884 187 790 00016, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA.

Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I

 

 

ARTICLE 5 - FRAIS ET DELAI D’EXPEDITION

 

A noter : des causes exceptionnelles peuvent retarder l'expédition de nos créations. Aucun retard ne peut prétendre à un dédommagement d'aucune sorte.

 

• Spécificités des créations sur stock

 

Les créations sur stock sont expédiées sous 1 à 8 jours ouvrés après encaissement du règlement.

 

L’expédition des commandes passées en période de fermeture de l’e-boutique sera différée à la date de reprise d’activité.

 

Les délais d’expédition peuvent être rallongés durant les périodes spéciales telles que les soldes, ventes privées… et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fête des pères…).

 

Le montant des frais d’expédition sera facturé en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

 

• Spécificités des créations à personnaliser

 

Un délai d’expédition indicatif sera communiqué au client, par courrier électronique, après enregistrement de la commande et de l’encaissement du règlement seulement si le délais normal de 1 à 8 jours ne peut pas être respecté.

 

Le montant des frais d’expédition sera facturé en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

 

 

ARTICLE 6 - LES MODES ET DELAI DE LIVRAISON

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Tous nos modes de livraison -hors retrait à l’atelier- sont proposés via La Poste.

 

A destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse),

• Colissimo, livré en boîte aux lettres sans signature (ou contre signature pour les colis de +5kg).

• Pour nos clients locaux : retrait à l’atelier en mentionnant click and collect lors de la commande. Le retrait se fait sur RDV uniquement après échange par mail à bleumargueritecreations@gmail.com.

 

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par courrier électronique.

 

Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par courrier électronique.

 

ARTICLE 7 - LES MODES DE REGLEMENT, DATE DE VALIDATION DE LA COMMANDE

 

• Carte bancaire via Stripe ou compte Paypal (validation de la commande immédiate)

Les paiements se font en ligne et sont entièrement sécurisés grâce aux passerelles de paiement Stripe ou Paypal.

 

_______________________________

 

La date de validation de la commande correspond :

• à la date de paiement en ligne, pour les règlements carte bancaire via Stripe ou compte Paypal,

 

 

Les créations sur stock seront expédiées sous 1 à 8 jours après encaissement de votre règlement.

La fabrication des articles à personnaliser, débutera après l’encaissement de votre règlement.

 

Les produits demeurent la propriété du site jusqu'au complet paiement du prix.

_______________________________

 

Dans l’attente du règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaires maximum.

Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis en vente, et la commande sera alors annulée.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES - POLITIQUE DE RETOUR, ECHANGE, REMBOURSEMENT

 

Garanties

 

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits.

 

Le Client :

• Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur,

• Peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve de la fourniture de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée,

• Est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien,

• Faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Cadre du droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur.

 

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux articles « personnalisés » : le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation s’il s’agit de créations nettement personnalisées.

 

Il s’exerce sans pénalité. La commande (ou partie de commande) sera remboursée sous 14 jours, suivant sa réception par le Vendeur.

 

Les frais d’expédition du retour et les risques liés (perte, détérioration…) sont à la charge du Client, dans ce cas aucun remboursement de la commande ne pourra être effectué. Les frais d’expédition de retour d’articles réceptionnés détériorés seront à la charge du Client.

 

 

Hors cadre du droit de rétractation

 

Toute demande de retour, échange et/ou remboursement pour la fourniture non conforme, ou défectueuse d’une commande, devra être adressée au préalable par courrier électronique à : bleumargueritecreations@gmail.com afin de déterminer la procédure adéquate à suivre.

 

Suivant le problème, avéré, rencontré il sera mis en place une des procédures suivantes :

• Nouvelle livraison respectant la commande,

• Réparation de l’article défectueux,

• Echange par article similaire,

• Annulation et remboursement de la commande.

 

Les créations devront être renvoyées par le Client dans leur emballage d’origine, non lavées, non utilisées en parfait état de revente. Dans le cas contraire, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

 

Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client.

 

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & COOKIES

 

Consultez notre document « Mentions légales & Politique de confidentialité » pour les informations détaillées

 

Données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des Clients sont gardées confidentielles par Bleu Marguerite créations textiles, qui s'engage à ne les communiquer qu’aux tiers nécessaires au traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures (Wix hébergeur de la boutique en ligne, La Poste…)

 

Les données collectées (consenties par le Client lors de la création de son compte personnel, lors d’une demande de devis en ligne…) ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires au service (envoi d’e-mailing lié au traitement des commandes et facturation).

 

Données liées aux règlements

Les transactions via PayPal ou Stripe (sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur ces sites lors du passage de la transaction.

 

Utilisation des cookies

Le Client est informé que le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

 

En navigant sur le site, une fenêtre pop-up l’informera et demandera son accord.

 

Le Client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation, des informations seront disponibles via la fenêtre pop-up d’utilisation des cookies.

 

Droit de rectification et de suppression

Conformément au RGPD du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment. Il peut également s’il le désire exercer ce droit en prenant contact avec l’entreprise par courrier à l’adresse suivante : Bleu Marguerite créations textiles 14 chemin du pré aux dames 26120 CHABEUIL  ou par courrier électronique à bleumargueritecreations@gmail.com.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Bleu Marguerite créations textiles pour obtenir une solution amiable.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère (26).

 

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone :

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Elisabeth BRETON

14 Chemin du pré aux dames

26120 CHABEUIL

 

 

06 49 12 93 65

Bleumargueritecreations@gmail.com

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